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Délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels.

Main Region

First Region

France
Polynésie française
Public and civil servants
2016-05-26
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Les modalités de recrutement des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre III: Régime des congés des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre IV: Protection sociale des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre V: Rémunération des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre VI: Régime applicable au déplacement des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre VII: Avancement des agents publics nommée à un emploi fonctionnel
Chapitre VIII: Rémunération de certains agents publics par référence à la grille indiciaire des emplois fonctionnels
Chapitre IX: Intérim et suppléance des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre X: Fin de fonctions des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre XI: Grille indiciaire des emplois fonctionnels

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