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FRA-2016-M-109943
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Title_of_text
Délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivision(s)
Polynésie française
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2016-05-26
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Les modalités de recrutement des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre III: Régime des congés des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre IV: Protection sociale des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre V: Rémunération des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre VI: Régime applicable au déplacement des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre VII: Avancement des agents publics nommée à un emploi fonctionnel
Chapitre VIII: Rémunération de certains agents publics par référence à la grille indiciaire des emplois fonctionnels
Chapitre IX: Intérim et suppléance des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre X: Fin de fonctions des agents publics occupant un emploi fonctionnel
Chapitre XI: Grille indiciaire des emplois fonctionnels
Electronic region
Electronic source title
Délibération (dans sa teneur modifiée)
Author
Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française
Country
France
URL
http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=466702
File
FRA-109943.pdf (PDF (version consolidée))