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Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection.

Main Region

First Region

Luxembourg
Protection against particular hazards
2019-08-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre Ier: Mise en œuvre du système de radioprotection
Chapitre II: Règles d’exercice
Chapitre III: Régime d’information imposé aux établissements
Chapitre IV: Justification et contrôle réglementaire des pratiques
Chapitre V: Contrôle de l’exposition professionnelle
Chapitre VI: Expositions à des fins médicales
Chapitre VII: Protection du public
Chapitre VIII: Sources de rayonnement
Chapitre IX: Gestion des déchets
Chapitre X: Dispositions abrogatoires et finales
Abroge le règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant l’information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d’urgence radiologique ainsi que le règlement grand-ducal du 16 mars 2001 relatif à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d’expositions à des fins médicales.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2019-08-09
    --

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2019-08-05
    Number
    n° 528