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LUX-2018-CA-108981
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Title_of_text
Avenant XVI du 4 décembre 2018 au contrat collectif conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Construction workers
Adopted on (Date of text)
2018-12-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Collective agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives au champ d'application de cet accord ainsi qu'à la formation et aux classifications professionnelles, aux congés, aux salaires et aux primes de fin d'année. A été rendu obligatoire par le règlement grand-ducal du 12 avril 2019.
Entry dates region
Date of entry into force
2019-01-01
--
End of applicaton region
Date of end of application
2021-12-31
--
Amended Text region
Amended text(s)
1996-07-16 (LUX-1996-CA-91934)
Convention collective de travail pour le bâtiment du 16 juillet 1996 conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil ainsi que le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, d'autre part.
Electronic region
Electronic source title
Avenant XVI
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/12/a264/jo
File
LUX-108981.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2019-04-24
Number
n° 264