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Name: Loi n° 8-2019 du 9 avril 2019 portant création du Fonds national d’appui à l’employabilité et l’apprentissage, en sigle FONEA.
Country: Congo
Subject(s): Education, vocational guidance and training
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2019-04-09
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2019-04-25, n° 17, p. 304
ISN: COG-2019-L-108974
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108974&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2019-04-25, n° 17, p. 304
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo PDF PDF (consulted on 2019-10-28)
Abstract/Citation: Est notamment chargé de contribuer à l’identification des besoins en matière de formation professionnelle et d’apprentissage et de financer l’employabilité des demandeurs d’emploi, notamment à travers des formations qualifiantes, des programmes d’adaptation professionnelle, et de la formation, l’insertion et la réinsertion des demandeurs d’emploi.
Repealed text(s):
  • 1988-09-17 (COG-1988-L-40942)Loi no 22/88 du 17 septembre 1988 portant modification de la loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Implementing text(s):
  • 2019-07-01 (COG-2019-R-109542)Décret n° 2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage.
Related text(s):
  • 2019-12-06 (COG-2019-R-110226)Arrêté n° 23743 du 6 décembre 2019 portant création des agences interdépartementales, départementales et locales du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage, en sigle « FONEA».

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