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BEL-2017-R-108917
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Title_of_text
Arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Région flamande
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2017-02-17
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre 1er: Définitions
Chapitre 2: Conditions de subventionnement
Chapitre 3: Indication des travailleurs de groupe cible
Chapitre 4: Evaluation du besoin de mesures d'aide à l'emploi
Chapitre 5: Demande d'aide
Chapitre 6: Mesures d'aide à l'emploi
Chapitre 7: Mesures d'aide organisationnelle
Chapitre 8: Dispositions communes relatives aux subventions
Chapitre 9: Transition
Chapitre 10: Travail en enclave
Chapitre 11: Commission consultative pour l'Economie Sociale
Chapitre 12: Contrôle, maintien et sanction
Chapitre 13: Dispositions modificatives
Chapitre 14: Dispositions finales
Entry dates region
Date of entry into force
2019-01-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
2013-07-12 (BEL-2013-R-94488)
Décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective.
Amending Text region
Amending text(s)
2019-03-01 (BEL-2019-R-108911)
Arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2019 modifiant diverses dispositions de l’arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l’intégration collective.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2014-12-19 (BEL-2014-R-98780)
Arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-108917.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2017-04-18