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Loi n° 2017‐01 du 8 mai 2017 portant Code pénal.

Main Region

First Region

Chad
Criminal and penal law
2017-05-08
National
Law, Act

Second Region

Livre 1: Dispositions générales
Livre 2: Des crimes et délits contre la Nation, l’Etat et la paix publique
Livre 3: Des crimes de guerre
Livre 4: Des crimes et délits contre les groupes de personnes
et les personnes
Livre 5: Des atteintes aux biens
Livre 6: Des autres crimes et délits
Livre 7: Des peines applicables aux infractions prévues par
les Actes uniformes de l’OHADA
Livre 8: Des contraventions de simple police
Livre 9: Dispositions diverses et finales

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Electronic region