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Title_of_text

Loi du 9 novembre 2017 modifiant et complétant le Code de la marine marchande.

Main Region

First Region

Bulgaria
Seafarers
2017-11-09
National
Law, Act

Second Region

Contient diverses modifications. Modifie notamment des dispositions relatives à l’enquête sur les accidents en mer, au personnel à bord, au temps de travail et aux congés. Crée de nouvelles dispositions relatives aux règles spécifiques de travail applicables à l’équipage de navires de mer et à l’équipage et le personnel de bateaux naviguant sur les voies intérieures.

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2017-11-21
    Number
    n° 93
    Page range
    p. 2