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BGR-2017-R-108653
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Title_of_text
Décret n° 232 du 20 octobre 2017 portant adoption de l’arrêté sur éducation inclusive.
Main Region
First Region
Country(ies)
Bulgaria
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2017-10-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Détermine les normes nationales d’éducation inclusive. Contient des dispositions relatives aux conditions et à la procédure de soutien général au développement personnel des enfants et des élèves, aux conditions et à la procédure d’imposition de sanctions aux élèves, aux conditions et à la procédure de soutien complémentaire au développement personnel des enfants et des élèves, aux plans et programmes d’enseignement individuel, et aux écoles spécialisées pour la formation et le soutien aux élèves ayant des handicaps sensoriels et aux centres de soutien éducatif spécial.
Entry dates region
Date of entry into force
2017-10-27
--
Basic Text region
Basic text(s)
2015-09-30 (BGR-2015-L-103275)
Loi du 30 septembre 2015 sur l’éducation préscolaire et scolaire.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2016-11-04 (BGR-2016-R-105693)
Décret n° 286 du 4 novembre 2016 portant adoption de l’arrêté sur l’éducation inclusive.
Electronic region
Electronic source title
Décret (version bulgare)
Author
Durzhaven vestnik
Country
Bulgarie
URL
http://dv.parliament.bg/DVWeb/showMaterialDV.jsp?idMat=119142
File
-#1044;-#1098;-#1088;-#1078;-#1072;-#1074;-#1077;-#1085; -#1074;-#1077;-#1089;-#1090;-#1085;-#1080;-#1082;.pdf (PDF (en bulgare))
Serial region
Serial title
Durzhaven vestnik
Date
2017-10-27
Number
n° 86
Page range
p. 11