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Title_of_text

Décret n° 232 du 20 octobre 2017 portant adoption de l’arrêté sur éducation inclusive.

Main Region

First Region

Bulgaria
Education, vocational guidance and training
2017-10-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Détermine les normes nationales d’éducation inclusive. Contient des dispositions relatives aux conditions et à la procédure de soutien général au développement personnel des enfants et des élèves, aux conditions et à la procédure d’imposition de sanctions aux élèves, aux conditions et à la procédure de soutien complémentaire au développement personnel des enfants et des élèves, aux plans et programmes d’enseignement individuel, et aux écoles spécialisées pour la formation et le soutien aux élèves ayant des handicaps sensoriels et aux centres de soutien éducatif spécial.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2017-10-27
    --

Basic Text region

Repealed Text region

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2017-10-27
    Number
    n° 86
    Page range
    p. 11