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Décret n° 2019-056 du 15 février 2019 portant ratification de la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration.

Main Region

First Region

Benin
Other international agreements
2019-02-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Cette ratification a été autorisée par la loi n° 2019-10 du 15 février 2019.

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