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Loi n° 2000-06 du 10 janvier 2006 abrogeant et remplaçant l'article 28 et les annexes prévues par les articles 9, 31, 61 et 72 de la loi n° 67-42 du 30 juin 1967 portant Code des pensions militaires d'invalidité, modifiée par la loi n° 72-45 du 12 juin 1972.

Main Region

First Region

Senegal
Public and civil servants
2006-01-10
National
Law, Act

Second Region

Réévalue les allocations versées.

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