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Décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré à la Communauté française.

Main Region

First Region

Belgium
Région wallonne
Non-discrimination
2018-11-22
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le plan de cohésion sociale vise, d’un point de vue individuel, à réduire la précarité et les inégalités en favorisant l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux (notamment au droit au travail, à la formation, à l’apprentissage, à l’insertion sociale et au droit à la santé) et, d’un point de vue collectif, à: contribuer à la construction d’une société solidaire et coresponsable pour le bien-être de tous.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2018-12-18
    --

Gradual Entry dates region

    Date of gradual entry into force
    2020-01-01
    Articles 17 à 22, 24, et 26 à 29
    Date of gradual entry into force
    2019-01-01
    Articles 1 à 4, 6 à 16, et 23 et 25

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2018-12-18
    Number
    n° 295
    Page range
    pp. 100298-100307