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BEN-2018-L-108099
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Title_of_text
Loi n° 2017-42 du 2 juillet 2018 portant Statut des personnels de la Police républicaine.
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2018-07-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives au recrutement, à la formation, à l'avancement, à la rémunération, à la discipline, aux sanctions ainsi qu'aux congés des peronnels de la Police républicaine.
Basic Text region
Basic text(s)
2017-12-29 (BEN-2017-L-108100)
Loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police républicaine en République du Bénin.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2018-07-25 (BEN-2018-R-108094)
Décret n° 2018-358 du 25 juillet 2018 portant organisation de la représentation du personnel à la Police républicaine.
Implementing text(s)
2018-07-25 (BEN-2018-R-108095)
Décret n° 2018-356 du 25 juillet 2018 portant Code d'éthique et de déontologie de la Police républicaine.
Implementing text(s)
2018-07-25 (BEN-2018-R-108096)
Décret n° 2018-353 du 25 juillet 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil de santé de la Police républicaine.
Implementing text(s)
2018-07-11 (BEN-2018-R-108097)
Décret n° 2018-314 du 11 juillet 2018 portant règlement du service dans la Police républicaine.
Implementing text(s)
2018-07-11 (BEN-2018-R-108098)
Décre n° 2018-315 du 11 juillet 2018 portant modalités de constitution des conseils de discipline à la Police républicaine et de déroulement de la procédure de comparution devant ces conseils.
Amended Text region
Amended text(s)
2015-04-02 (BEN-2015-L-99944)
Loi n° 2015-20 du 2 avril 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2020-07-03 (BEN-2020-L-111210)
Loi n° 2020-16 du 3 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police républicaine.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Bénin
URL
https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2017-42/
File
BEN-108099.pdf (PDF)