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Loi n° 2015-42 du 17 mars 2016 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) en République du Bénin.

Main Region

First Region

Benin
Medical care and sickness benefit
2016-03-17
National
Law, Act

Second Region

Titre Premier: Des dispositions générales
Titre II: De la prise en charge
Titre III: De la coordination et de la gestion du RAMU
Titre IV: Du contrôle, du contentieux et des sanctions
Titre V: Des dispositions transitoires et finales

Electronic region