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BEL-1982-R-10802
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Title_of_text
Arrêté royal no 179 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du temps disponible.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1982-12-30
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Amending Text region
Amending text(s)
1983-12-31 (BEL-1983-R-96)
Arrêté royal no 253 modifiant l'arrêté royal no 179 du 30 décembre 1982 [SL 1982 - Bel. 1] relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible.
Amending text(s)
1983-12-31 (BEL-1983-R-96)
Arrêté royal no 253 modifiant l'arrêté royal no 179 du 30 décembre 1982 [SL 1982 - Bel. 1] relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible.
Amending text(s)
1986-03-14 (BEL-1986-L-2128)
Loi modifiant l'arrêté royal No. 179 du 30 décembre 1982 [SL 1982 - Bel. 1] relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible.
Amending text(s)
1986-03-14 (BEL-1986-L-2128)
Loi modifiant l'arrêté royal No. 179 du 30 décembre 1982 [SL 1982 - Bel. 1] relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1983-01-20