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BEL-1982-R-10798
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Title_of_text
Arrêté royal no 161 portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du ministère de l'Instruction publique, de l'arrrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel et de l'arrêté royal no 63 du 20 juillet 1962 modifiant les dispositions pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Teachers
Adopted on (Date of text)
1982-12-30
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Diverses modifications.
Amending Text region
Amending text(s)
1993-12-22 (BEL-1993-R-36378)
Arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 réglant le cumul d' une autre occupation ou d'une pension, à l'exception d'une pension de survie, avec une fonction dans l'enseignementà partir de l'année scolaire 1993-1994.
Amending text(s)
1993-12-22 (BEL-1993-R-36378)
Arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 réglant le cumul d' une autre occupation ou d'une pension, à l'exception d'une pension de survie, avec une fonction dans l'enseignementà partir de l'année scolaire 1993-1994.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1983-01-15