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Title_of_text

Ordonnance n° 007/PR/2014 du 20 août 2014 portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n° 001/2005 du 4 février 2005 portant Statut général de la Fonction publique.

Main Region

First Region

Gabon
Public and civil servants
2014-08-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives au congé maladie.

Amended Text region

Monograph region

    Monograph title
    Recueil de textes législatifs et réglementaires en matière de Fonction publique
    Author
    Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
    Country
    Gabon
    Date
    2016
    Page range
    pp. 247-248