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Title_of_text

Loi du pays n° 2018-20 du 2 octobre 2018 relative à la gouvernance du secteur de l’emploi, de l’insertion, la formation et de l’orientation professionnelles.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Employment policy, promotion of employment and employment services
2018-10-02
Non-Metropolitan Territories
Law, Act

Second Region

Insère un titre IX au livre IV du Code du travail de Nouvelle-Calédonie relatif à l’emploi relatif aux instances concourant à la politique de l’emploi, de la formation de l’insertion et de l’orientation professionnelles.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2018-10-09
    Number
    n° 9620
    Page range
    pp. 14476-14477