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Loi n° 222/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 portant Code de déontologie des Agents publics.

Main Region

First Region

Djibouti
Public and civil servants
2018-06-25
National
Law, Act

Second Region

S'impose à tout agent exerçant dans la Fonction publique de la République de Djibouti. Définit les principes et règles de conduite relatifs aux obligations et devoirs des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs droits en matière de déroulement de carrière, de dignité et d'épanouissement professionnel.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2018-06-28
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2018-06-28
    Number
    n° 12