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Title_of_text

Loi n° 2016-68 du 3 août 2016, portant création d'un conseil national pour les Tunisiens résidents à l'étranger et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.

Main Region

First Region

Tunisia
Migrant workers
2016-08-03
National
Law, Act

Second Region

Abroge la loi n° 90-55 du 18 juin 1990, relative à la création du conseil supérieur des tunisiens résidents à l'étranger.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-09-16
    Number
    n° 76
    Page range
    pp. 2900-2902