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Title_of_text

Décret n° 375/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des conseils de discipline.

Main Region

First Region

Gabon
Public and civil servants
2000-05-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est composé de manière tripartite. Abroge le décret n° 80/PR/MFP du 22 janvier 1979.

Monograph region

    Monograph title
    Recueil de textes législatifs et réglementaires en matière de Fonction publique
    Author
    Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
    Country
    Gabon
    Date
    2016
    Page range
    pp. 497-500