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Décret gouvernemental n° 2016-663 du 30 mai 2016, modifiant le décret gouvernemental n° 2015-1593 du 30 octobre 2015, concernant création de la Commission nationale de coordination, d'élaboration et de présentation des rapports et de suivi des recommandations dans le domaine des droits de l'Homme.

Main Region

First Region

Tunisia
Human rights
2016-05-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie notamment l'article 6 relatif à la nomination et à la composition de cette commission.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-06-10
    Number
    n° 47
    Page range
    pp. 1835-1836