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Name: Loi n° 207/AN/17/7ème L du 6 février 2018 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.
Country: Djibouti
Subject(s): Human rights
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2018-02-06
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2018-02-15, n° 3
ISN: DJI-2018-L-106473
Bibliography: Journal officiel, 2018-02-15, n° 3
Loi Loi Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulted on 2018-05-25)
Abstract/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: La prévention du handicap
Cahpitre III: De l'éducation et de la formation professionnelle des personnes à besoins spéciaux
Chapitre IV: De l'emploi des personnes à besoins spéciaux
Chapitre V: De l'intégration socio-économique et politique des personnes à besoins spéciaux
Chapitre VI: De la protection sociale et de l'aide aux personnes à besoins spéciaux
Chapitre VII: De la communication, de l'information et de la liberté d'expression et d'opinion
Chapitre VIII: Des dispositions pénales
Chapitre IX: Des dispositions finales

Est considérée personne à besoins spéciaux, au sens de la présente loi, toute personne dans l'incapacité d'accomplir totalement ou partiellement une ou plusieurs activités de la vie courante, consécutive à une atteinte permanente ou occasionnelle de ses fonctions sensorielles, mentales ou motrices d'origine congénitale ou acquise.
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