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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant les conditions et modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires et employés communaux prévue par l'article 16 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires communaux.

Main Region

First Region

Luxembourg
Public and civil servants
2017-08-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Entry dates region

    Date of entry into force
    2017-09-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2017-08-29
    Number
    n° 769