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Database of national labour, social security and related human rights legislation
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| Name: | Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture. |
| Country: | France |
| Subject(s): | Occupational safety and health; Agriculture workers |
| Type of legislation: | Regulation, Decree, Ordinance |
| Adopted on: | 2017-08-29 |
| Entry into force: | |
| Published on: | Journal officiel, n° 203 |
| ISN: | FRA-2017-R-105012 |
| Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105012&p_lang=en |
| Bibliography: | Journal officiel, n° 203 Décret  Legifrance, France PDF (consulted on 2017-09-01) |
| Abstract/Citation: | Détermine les modalités du suivi individuel de l'état de santé du travailleur relevant du secteur agricole et notamment les modalités selon lesquelles s'exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés, de l'âge et de l'état de santé du travailleur. Précise également les modalités de suivi adaptées qui sont applicables aux travailleurs titulaires d'un contrat à durée déterminée, de travail temporaire ou de groupements d'employeurs. Actualise enfin les dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers ou relevant de régimes particuliers ainsi qu'aux missions et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture pour les adapter à ces nouvelles modalités. |
| Basic text(s): | |
| Amended text(s): |