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DZA-2017-R-104232
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Title_of_text
Décret présidentiel n° 17-142 du 18 avril 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
2017-04-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Est notamment chargé de formuler des avis et des recommandations au sujet des questions relatives aux besoins de la jeunesse ainsi qu'à son épanouissement dans les domaines économique, social, culturel et sportif et de contribuer à la promotion au sein de la jeunesse, des valeurs nationales, de la conscience patriotique, de l'esprit civique et de la solidarité sociale.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2021-10-27 (DZA-2021-R-113234)
Décret présidentiel n° 21-416 du 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse.
Electronic region
Electronic source title
JO du 19 avril 2017
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2017/F2017025.pdf
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2017-04-19
Number
n° 25
Page range
pp. 5-8