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Name: Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes.
Country: France
Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2016-12-23
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2016-12-27, n° 300
ISN: FRA-2016-R-103325
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103325&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2016-12-27, n° 300
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulted on 2017-01-03)
Abstract/Citation: Détermine les modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, ainsi que la nature des engagements de chaque partie au contrat. Ce parcours est constitué de phases d'accompagnement pouvant comporter des périodes de formation, des situations professionnelles ou des actions spécifiques, qui font chacune l'objet d'objectifs définis avec le jeune et d'une évaluation à leur terme, en vue de mesurer la progression du jeune vers l'accès à l'emploi et l'autonomie. Fixe également les conditions d'attribution et de versement de l'allocation financière pouvant être versée aux jeunes au titre de cet accompagnement.
Basic text(s):
Amended text(s):

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