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Title_of_text

Décret n° 2016-0052/P-RM du 15 février 2016 portant Statut des artistes.

Main Region

First Region

Mali
Specific categories of workers
2016-02-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit notamment que les artistes ont le droit au travail, à la sécurité sociale et à la formation professionnelle.
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Des droits et devoirs
Chapitre III: De la discipline et des sanctions
Chapitre IV: Du régime fiscal, des relations de travail et de la sécurité sociale
Chapitre V: Dispositions finales

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-02-26
    Number
    n° 9
    Page range
    pp. 323-326