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INT-1999-IA-102813
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Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au visa «vacances-travail», signé à Paris le 8 janvier 1999.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Japan
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1999-01-08
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
A pour objectif de permettre à de jeunes ressortissants de chacun des deux pays de séjourner dans l'autre dans le but d'y passer des vacances, avec la possibilité d'y occuper un emploi afin de compléter les moyens financiers dont ils disposent. A été publié par la France par le décret n° 2000-725 du 25 juillet 2000.
Amending Text region
Amending text(s)
2016-06-09 (INT-2016-IA-102814)
Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon portant modification de l'accord du 8 janvier 1999 relatif au visa «vacances-travail», signées à Paris le 9 juin 2016.
Electronic region
Electronic source title
Accord
Author
Legifrance
URL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000766269
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
2000-08-02
Number
n° 177