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FRA-2016-R-102558
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Title_of_text
Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2016-08-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Détermine les conditions et les modalités d'attribution de l'aide à la recherche du premier emploi et fixe la liste des diplômes à finalité professionnelle y ouvrant droit. Cette aide est réservée aux personnes qui, ayant obtenu leur diplôme par les voies scolaire et universitaire, bénéficiaient d'une bourse nationale du second degré ou d'une bourse de l'enseignement supérieur au cours de la dernière année de préparation du diplôme et, sous condition de ressources équivalentes à celles permettant de bénéficier des bourses nationales du second degré ou des bourses de l'enseignement supérieur, aux personnes qui ont obtenu leur diplôme par l'apprentissage.
Entry dates region
Date of entry into force
2016-08-10
--
Basic Text region
Basic text(s)
2016-08-08 (FRA-2016-L-102557)
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Legifrance
Country
France
URL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033000375&dateTexte=&categorieLien=id
File
FRA-102558.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2016-08-09
Number
n° 184