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Name: Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi.
Country: France
Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2016-08-08
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2016-08-09, n° 184
ISN: FRA-2016-R-102558
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102558&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2016-08-09, n° 184
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulted on 2016-08-23)
Abstract/Citation: Détermine les conditions et les modalités d'attribution de l'aide à la recherche du premier emploi et fixe la liste des diplômes à finalité professionnelle y ouvrant droit. Cette aide est réservée aux personnes qui, ayant obtenu leur diplôme par les voies scolaire et universitaire, bénéficiaient d'une bourse nationale du second degré ou d'une bourse de l'enseignement supérieur au cours de la dernière année de préparation du diplôme et, sous condition de ressources équivalentes à celles permettant de bénéficier des bourses nationales du second degré ou des bourses de l'enseignement supérieur, aux personnes qui ont obtenu leur diplôme par l'apprentissage.
Basic text(s):

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