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Title_of_text

Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2016-08-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Détermine les conditions et les modalités d'attribution de l'aide à la recherche du premier emploi et fixe la liste des diplômes à finalité professionnelle y ouvrant droit. Cette aide est réservée aux personnes qui, ayant obtenu leur diplôme par les voies scolaire et universitaire, bénéficiaient d'une bourse nationale du second degré ou d'une bourse de l'enseignement supérieur au cours de la dernière année de préparation du diplôme et, sous condition de ressources équivalentes à celles permettant de bénéficier des bourses nationales du second degré ou des bourses de l'enseignement supérieur, aux personnes qui ont obtenu leur diplôme par l'apprentissage.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-08-10
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-08-09
    Number
    n° 184