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Database of national labour, social security and related human rights legislation

France (6,742) > Labour codes, general labour and employment acts (60)

Name: Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Country: France
Subject(s): Labour codes, general labour and employment acts
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2016-08-08
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2016-08-09, n° 184
ISN: FRA-2016-L-102557
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102557&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2016-08-09, n° 184
Rectificatif: Journal officiel, 2016-08-20, n° 193
Rectificatif: Journal officiel, 2016-09-24, n° 223
Loi Loi Legifrance, France PDF PDF (consulted on 2016-08-23)
Abstract/Citation: Titre Ier : Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective
Chapitre Ier: Vers une refondation du Code du travail
Chapitre II: Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Chapitre III: Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés

Titre II: Favoriser une culture du dialogue et de la négociation
Chapitre Ier: Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation
Chapitre II: Renforcement de la légitimité des accords collectifs
Chapitre III: Des acteurs du dialogue social renforcés

Titre III : Sécuriser les parcours et construire les bases d'un nouveau modèle social à l'ère du numérique
Chapitre Ier: Mise en place du compte personnel d'activité
Chapitre II: Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique

Titre IV: Favoriser l'empploi
Chapitre Ier: Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche
Chapitre II: Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
Chapitre III: Préserver l'emploi

Titre V : Moderniser la médecine du travail
Titre VI : Renforcer la lutte contre le détachement illégal
Titre VII : Dispositions diverses
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