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Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Main Region

First Region

France
Labour codes, general labour and employment acts
2016-08-08
National
Law, Act

Second Region

Titre Ier : Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective
Chapitre Ier: Vers une refondation du Code du travail
Chapitre II: Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Chapitre III: Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés

Titre II: Favoriser une culture du dialogue et de la négociation
Chapitre Ier: Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation
Chapitre II: Renforcement de la légitimité des accords collectifs
Chapitre III: Des acteurs du dialogue social renforcés

Titre III : Sécuriser les parcours et construire les bases d'un nouveau modèle social à l'ère du numérique
Chapitre Ier: Mise en place du compte personnel d'activité
Chapitre II: Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique

Titre IV: Favoriser l'empploi
Chapitre Ier: Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche
Chapitre II: Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
Chapitre III: Préserver l'emploi

Titre V : Moderniser la médecine du travail
Titre VI : Renforcer la lutte contre le détachement illégal
Titre VII : Dispositions diverses

Implementing Text region

Amended Text region

Electronic region

Erratum region

    Erratum title
    Rectificatif: Journal officiel
    Date
    2016-08-20
    Number
    n° 193
    Erratum title
    Rectificatif: Journal officiel
    Date
    2016-09-24
    Number
    n° 223

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-08-09
    Number
    n° 184