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Title_of_text

Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant.

Main Region

First Region

Luxembourg
Workers with family responsibilities
2016-07-23
National
Law, Act

Second Region

Modifie le Livre IV du Code de la sécurité sociale. Contient notamment des dispositions relatives à l'allocation familiale et aux conditions d'ouverture de ce droit; à l'allocation de rentrée scolaire; à l'allocation de naissance; à l'allocation prénatale; à l'allocation postnatale et à l'imdemnité de congé parental.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-08-01
    --

Gradual Entry dates region

    Date of gradual entry into force
    2017-01-01
    Articles 319 à 321

Amended Text region

Electronic region

Erratum region

    Erratum title
    Rectificatif: Mémorial A
    Date
    2017-02-27
    Number
    n° 215

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2016-07-28
    Number
    n° 138
    Page range
    pp. 2348-2355