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Décret n° 2016-666 du 24 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 4312-3-4 du Code des transports et relatif au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France.

Main Region

First Region

France
Public and civil servants
2016-05-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit, pour les fonctionnaires de l'Etat, les ouvriers des parcs et ateliers et des bases aériennes de l'Etat et les agents non titulaires de droit public de l'établissement public administratif Voies navigables de France :
- le champ d'intervention du régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable à ces personnels;
- les modalités de négociation de l'accord collectif qui permettent de définir ce régime.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-05-27
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-05-26
    Number
    n° 121