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Title_of_text

Avenant n° 3 du 24 mars 2016 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

Main Region

First Region

France
Unemployment benefit
2016-03-24
National
Collective agreement

Second Region

Modifie les articles 63 et 64 relatifs à la coordination du régime d'assurance chômage avec le régime d'assurance chômage applicable à Mayotte. A été rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du Code du travail, par arrêté du 17 mai 2016.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-05-21
    Number
    n° 117