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Arrêté n° HC 352 DIRAJ/BAJC du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 1085/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs.

Main Region

First Region

France
Polynésie française
Hours of work, weekly rest and paid leave; Public and civil servants
2015-03-26
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les articles 11 et 12 relatifs à la compensation des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-04-21
    Number
    n° 32
    Page range
    p. 3220