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Décret n° 12/004 du 31 janvier 2012 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de l'Inspection générale du Travail, "IGT" en sigle.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Labour inspection
2012-01-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Du recrutement
Titre III: De la carrière
Titre IV: De la cessation définitive des services
Titre V: Des avantages accordés après la cessation définitive des services
Titre VI: Des dispositions transitoires et finales

Electronic region