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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 10-2022 du 20 avril 2022 portant Code pénitentiaire en République du Congo.
Pays: Congo
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2022-04-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2022-05-05, n° 18, pp. 567-582
ISN: COG-2022-L-112950
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112950&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2022-05-05, n° 18, pp. 567-582
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo PDF PDF (consulté le 2022-05-30)
Résumé/Citation: Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Des établissements pénitentiaires
Titre III: Des organes d'exécution des peines
Titre IV: De la condition des personnes détenues
Titre V: De la rééducation et de la réinsertion sociale des détenus
Titre VI: De la détention et de la rééducation des des mineurs
Titre VII: De la suspensio provisoire de l'exécution des peines
Titre VIII: Dispositions diverses, transitoires et finales

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