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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Samoa (78)

Last NATLEX review: 2017-09-22

Tous les sujets
  1. Dispositions générales(+) (32)
    1. Droit constitutionnel (9)
    2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (2)
    3. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (5)
    4. Droit pénal et procédure pénale (11)
    5. Droits de l'homme (2)
    6. Politique économique et sociale (2)
  2. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (1)
  3. Elimination du travail forcé (3)
  4. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (3)
  5. Administration du travail(+) (1)
    1. Statistiques du travail (1)
  6. Education, orientation et formation professionnelles (7)
  7. Coopératives (1)
  8. Conditions d'emploi(+) (1)
    1. Salaires (1)
  9. Conditions de travail(+) (1)
    1. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (1)
  10. Sécurité et santé au travail(+) (2)
    1. Protection contre des risques particuliers (1)
  11. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (10)
    1. Soins médicaux et indemnités de maladie (1)
    2. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (4)
    3. Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (4)
  12. Travailleurs migrants (2)
  13. Gens de mer (2)
  14. Pêcheurs (2)
  15. Dockers (1)
  16. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (16)
    1. Agriculteurs (2)
    2. Fonctionnaires et agents publics (13)
    3. Personnel infirmier (1)
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