NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Vanuatu (107)
Last NATLEX review: 2017-09-22
Tous les sujets
- Dispositions générales(+) (34)
- Droit constitutionnel (7)
- Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (6)
- Droit civil, droit commercial, droit de la famille (5)
- Droit pénal et procédure pénale (6)
- Droits de l'homme (2)
- Politique économique et sociale (2)
- Droit de l'environnement, du climat et du développement durable(+) (1)
- Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (8)
- Elimination du travail forcé (2)
- Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (3)
- Égalité de chances et de traitement (1)
- Consultations tripartites (1)
- Administration du travail (1)
- Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (4)
- Travailleurs handicapés (2)
- Education, orientation et formation professionnelles (2)
- Sécurité de l'emploi (1)
- Coopératives (2)
- Conditions d'emploi(+) (8)
- Contrats de travail (2)
- Salaires (4)
- Conditions de travail(+) (1)
- Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (1)
- Sécurité et santé au travail(+) (3)
- Protection contre des risques particuliers (1)
- Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (2)
- Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (2)
- Travailleurs migrants (10)
- Gens de mer(+) (12)
- Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (1)
- Gens de mer - Recrutement et placement (1)
- Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (1)
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- Peuples indigènes et tribaux (3)
- Catégories spécifiques de travailleurs(+) (11)
- Mineurs (1)
- Fonctionnaires et agents publics (9)
- Enseignants (1)
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