Vanuatu (107)

Tous les sujets

1. Dispositions générales(+) (34)
   1. Droit constitutionnel (7)
   2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (6)
   3. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (5)
   4. Droit pénal et procédure pénale (6)
   5. Droits de l'homme (2)
   6. Politique économique et sociale (2)
2. Droit de l'environnement, du climat et du développement durable(+) (1)
   1. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (8)
   2. Elimination du travail forcé (2)
   3. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (3)
   4. Égalité de chances et de traitement (1)
   5. Consultations tripartites (1)
   6. Administration du travail (1)
   7. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (4)
      1. Travailleurs handicapés (2)
   8. Education, orientation et formation professionnelles (2)
   9. Sécurité de l'emploi (1)
   10. Coopératives (2)
   11. Conditions d'emploi(+) (8)
       1. Contrats de travail (2)
       2. Salaires (4)
   12. Conditions de travail(+) (1)
       1. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (1)
   13. Sécurité et santé au travail(+) (3)
       1. Protection contre des risques particuliers (1)
   14. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (2)
       1. Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (2)
   15. Travailleurs migrants (10)
   16. Gens de mer(+) (12)
       1. Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (1)
       2. Gens de mer - Recrutement et placement (1)
       3. Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (1)
   17. Pêcheurs (6)
   18. Peuples indigènes et tribaux (3)
   19. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (11)
       1. Mineurs (1)
       2. Fonctionnaires et agents publics (9)
       3. Enseignants (1)
   Accords internationaux (2)