Tuvalu (64)

Tous les sujets

1. Dispositions générales(+) (22)
   1. Droit constitutionnel (5)
   2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (1)
   3. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (2)
   4. Droit pénal et procédure pénale (6)
   5. Droits de l'homme (1)
2. Droit de l'environnement, du climat et du développement durable(+) (4)
   1. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (2)
   2. Elimination du travail forcé (1)
   3. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (1)
   4. Égalité de chances et de traitement (1)
   5. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (2)
   6. Education, orientation et formation professionnelles (2)
   7. Coopératives (2)
   8. Conditions d'emploi(+) (3)
      1. Salaires (3)
   9. Conditions de travail(+) (1)
      1. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (1)
   10. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (6)
       1. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (5)
       2. Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (1)
   11. Travailleurs migrants (4)
   12. Gens de mer(+) (14)
       1. Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (1)
       2. Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (1)
       3. Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (3)
   13. Pêcheurs (1)
   14. Dockers (2)
   15. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (7)
       1. Mineurs (1)
       2. Fonctionnaires et agents publics (5)
       Personnel infirmier (1)