NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Togo (266)
Last NATLEX review: 2019 - Mise à jour en cours
Tous les sujets
- Dispositions générales(+) (65)
- Droit constitutionnel (10)
- Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (6)
- Droit civil, droit commercial, droit de la famille (7)
- Droit pénal et procédure pénale (4)
- Droits de l'homme (14)
- Politique économique et sociale (10)
- Politiques et lois en matière de santé publique(+) (1)
- Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (11)
- Elimination du travail forcé (3)
- Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents(+) (15)
- Travail dangereux des enfants (2)
- Égalité de chances et de traitement(+) (26)
- Non-discrimination (5)
- Travailleurs ayant des responsabilités familiales (2)
- VIH/SIDA(+) (16)
- Consultations tripartites (5)
- Administration du travail (13)
- Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (16)
- Travailleurs handicapés (1)
- Education, orientation et formation professionnelles (15)
- Sécurité de l'emploi (2)
- Coopératives (3)
- Conditions d'emploi(+) (2)
- Salaires (2)
- Conditions de travail(+) (3)
- Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (2)
- Sécurité et santé au travail(+) (11)
- Protection contre des risques particuliers (3)
- Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (20)
- Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (8)
- Assistance et services sociaux (1)
- Administration et financement (6)
- Protection de la maternité (2)
- Travailleurs migrants (7)
- Gens de mer (3)
- Catégories spécifiques de travailleurs(+) (32)
- Agriculteurs (2)
- Mineurs (2)
- Travailleurs des transports et des communications (1)
- Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (2)
- Fonctionnaires et agents publics (22)
- Enseignants (2)
- Accords internationaux(+) (20)
- Accords internationaux de sécurité sociale (13)
Autres accords internationaux (7)