Sao Tomé-et-Principe (65)

Tous les sujets

1. Dispositions générales(+) (30)
   1. Droit constitutionnel (2)
   2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (3)
   3. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (3)
   4. Droit pénal et procédure pénale (2)
   5. Droits de l'homme (3)
   6. Politique économique et sociale (2)
   7. Politiques et lois en matière de santé publique (2)
2. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (7)
3. Elimination du travail forcé (2)
4. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (1)
5. Administration du travail(+) (4)
   1. Inspection du travail (1)
6. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (1)
7. Education, orientation et formation professionnelles (5)
8. Conditions d'emploi(+) (1)
   1. Salaires (1)
9. Conditions de travail(+) (1)
   1. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (1)
10. Sécurité et santé au travail (1)
11. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (12)
    1. Soins médicaux et indemnités de maladie (4)
    2. Assistance et services sociaux (2)
    3. Administration et financement (1)
12. Gens de mer(+) (2)
    1. Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (1)
13. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (7)
    1. Travailleurs des transports et des communications (1)
    2. Fonctionnaires et agents publics (5)
    Enseignants (1)