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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Iles Salomon (76)

Last NATLEX review: 2017-09-22

Tous les sujets
  1. Dispositions générales(+) (35)
    1. Droit constitutionnel (13)
    2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (2)
    3. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (3)
    4. Droit pénal et procédure pénale (11)
    5. Politique économique et sociale (2)
    6. Droit de l'environnement, du climat et du développement durable (1)
  2. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (13)
  3. Elimination du travail forcé (1)
  4. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (1)
  5. Égalité de chances et de traitement (1)
  6. Administration du travail(+) (1)
    1. Statistiques du travail (1)
  7. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (1)
  8. Education, orientation et formation professionnelles (5)
  9. Sécurité de l'emploi (1)
  10. Coopératives (1)
  11. Conditions de travail (1)
  12. Sécurité et santé au travail (1)
  13. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (4)
    1. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (1)
    2. Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (3)
  14. Travailleurs migrants (3)
  15. Gens de mer(+) (2)
    1. Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (1)
  16. Pêcheurs (1)
  17. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (7)
    1. Mineurs (3)
    2. Fonctionnaires et agents publics (2)
    3. Personnel infirmier (1)
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