Mongolie (131)

Tous les sujets

1. Dispositions générales(+) (39)
   1. Droit constitutionnel (4)
   2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (3)
   3. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (4)
   4. Droit pénal et procédure pénale (5)
   5. Droits de l'homme (2)
   6. Politique économique et sociale (15)
2. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (4)
3. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents(+) (4)
   1. Travail dangereux des enfants (1)
4. Égalité de chances et de traitement(+) (5)
   1. Non-discrimination (1)
   2. Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1)
5. VIH/SIDA(+) (1)
   1. Consultations tripartites (2)
   2. Administration du travail(+) (3)
      1. Inspection du travail (1)
      2. Statistiques du travail (1)
   3. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (10)
      1. Travailleurs handicapés (1)
   4. Education, orientation et formation professionnelles (4)
   5. Coopératives (3)
   6. Conditions d'emploi(+) (7)
      1. Salaires (6)
   7. Sécurité et santé au travail(+) (10)
      1. Protection contre des risques particuliers (3)
   8. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (25)
      1. Soins médicaux et indemnités de maladie (3)
      2. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (9)
      3. Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (2)
      4. Prestations de chômage (2)
      5. Assistance et services sociaux (2)
      6. Administration et financement (2)
   9. Protection de la maternité (1)
   10. Travailleurs migrants (6)
   11. Gens de mer (1)
   12. Peuples indigènes et tribaux (1)
   13. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (8)
       1. Agriculteurs (1)
       2. Mineurs (1)
       3. Fonctionnaires et agents publics (6)
   14. Accords internationaux(+) (3)
       1. Accords internationaux de sécurité sociale (2)
       Autres accords internationaux (1)