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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Iles Marshall (101)

Last NATLEX review: 2019-12-18

Tous les sujets
  1. Dispositions générales(+) (40)
    1. Droit constitutionnel (20)
    2. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (6)
    3. Droit pénal et procédure pénale (6)
    4. Droits de l'homme (1)
  2. Droit de l'environnement, du climat et du développement durable(+) (5)
    1. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (1)
    2. Elimination du travail forcé (2)
    3. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (4)
    4. Égalité de chances et de traitement(+) (2)
      1. Non-discrimination (1)
    5. Administration du travail (1)
    6. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (4)
      1. Travailleurs handicapés (1)
      2. Travailleurs âgés (1)
    7. Education, orientation et formation professionnelles (4)
    8. Coopératives (1)
    9. Conditions d'emploi(+) (3)
      1. Salaires (3)
    10. Conditions de travail(+) (2)
      1. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (2)
    11. Sécurité et santé au travail(+) (4)
      1. Protection contre des risques particuliers (2)
    12. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (12)
      1. Soins médicaux et indemnités de maladie (4)
      2. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (2)
      3. Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (1)
      4. Administration et financement (1)
    13. Travailleurs migrants (6)
    14. Gens de mer(+) (12)
      1. Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (1)
    15. Pêcheurs (2)
    16. Peuples indigènes et tribaux (1)
    17. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (4)
        Fonctionnaires et agents publics (4)
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