NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Madagascar (608)
Last NATLEX review: 2023-04 - Mise à jour en cours. Législation à jour disponible à fin mars 2023.
Tous les sujets 608
- Accords internationaux (6)
- Accords internationaux de sécurité sociale (5)
- Administration du travail (44)
- Administration et financement (13)
- Agriculteurs (9)
- Assistance et services sociaux (3)
- Autres accords internationaux (1)
- Catégories spécifiques de travailleurs (105)
- Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (3)
- Conditions d'emploi (24)
- Conditions de travail (9)
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- Coopératives (29)
- Dispositions générales (132)
- Dockers (4)
- Droit civil, droit commercial, droit de la famille (5)
- Droit constitutionnel (9)
- Droit pénal et procédure pénale (7)
- Droits de l'homme (21)
- Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (6)
- Education, orientation et formation professionnelles (36)
- Elimination du travail forcé (5)
- Enseignants (4)
- Fonctionnaires et agents publics (73)
- Gens de mer (48)
- Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (20)
- Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (5)
- Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (11)
- Gens de mer - Recrutement et placement (3)
- Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (3)
- Gestion du personnel (2)
- Inspection du travail (1)
- Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (18)
- Mineurs (12)
- Non-discrimination (2)
- Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (31)
- Politique économique et sociale (48)
- Politiques et lois en matière de santé publique (10)
- Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (10)
- Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (2)
- Protection contre des risques particuliers (13)
- Protection dans certaines branches d'activité (2)
- Protection de la maternité (2)
- Pêcheurs (2)
- Salaires (18)
- Statistiques du travail (2)
- Sécurité de l'emploi (6)
- Sécurité et santé au travail (26)
- Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (34)
- Travail dangereux des enfants (2)
- Travail de nuit (2)
- Travailleurs ayant des responsabilités familiales (2)
- Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (1)
- Travailleurs de la construction (1)
- Travailleurs handicapés (13)
- Travailleurs migrants (32)
- VIH/SIDA (18)
- Égalité de chances et de traitement (26)
- Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (16)