NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
République de Moldova (412)
Last NATLEX review: 2022-12 - Mise à jour en cours. Années 2020 et 2021 couvertes. Dernier Journal traité: MO du 16 décembre 20222
Tous les sujets
- Dispositions générales(+) (61)
- Droit constitutionnel (1)
- Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (2)
- Droit civil, droit commercial, droit de la famille (7)
- Droit pénal et procédure pénale (5)
- Droits de l'homme (10)
- Politique économique et sociale (10)
- Droit de l'environnement, du climat et du développement durable (2)
- Politiques et lois en matière de santé publique (10)
- Économie sociale et solidaire (1)
- Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (13)
- Elimination du travail forcé (6)
- Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents(+) (25)
- Travail dangereux des enfants (2)
- Égalité de chances et de traitement(+) (39)
- Non-discrimination (3)
- Travailleurs ayant des responsabilités familiales (5)
- VIH/SIDA (25)
- Consultations tripartites (2)
- Administration du travail(+) (18)
- Inspection du travail (4)
- Statistiques du travail (1)
- Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (30)
- Travailleurs handicapés (10)
- Education, orientation et formation professionnelles (20)
- Sécurité de l'emploi (1)
- Coopératives (2)
- Conditions d'emploi(+) (23)
- Contrats de travail (1)
- Salaires (22)
- Conditions de travail(+) (11)
- Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (7)
- Sécurité et santé au travail(+) (47)
- Protection contre des risques particuliers (17)
- Protection dans certaines branches d'activité (4)
- Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (69)
- Soins médicaux et indemnités de maladie (6)
- Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (11)
- Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (5)
- Prestations de chômage (1)
- Assistance et services sociaux (20)
- Administration et financement (13)
- Protection de la maternité (1)
- Travailleurs migrants (20)
- Gens de mer(+) (2)
- Gens de mer - Inspections (1)
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- Fonctionnaires et agents publics (17)
- Enseignants (1)
- Accords internationaux(+) (29)
- Accords internationaux de sécurité sociale (18)
Autres accords internationaux (9)