Dominique (224)

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1. Dispositions générales(+) (57)
   1. Droit constitutionnel (5)
   2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (1)
   3. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (19)
   4. Droit pénal et procédure pénale (28)
   5. Politique économique et sociale (3)
2. Droit de l'environnement, du climat et du développement durable(+) (1)
   1. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (9)
   2. Elimination du travail forcé (2)
   3. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (8)
   4. Égalité de chances et de traitement(+) (2)
      1. Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1)
   5. VIH/SIDA(+) (1)
      1. Administration du travail(+) (1)
         1. Statistiques du travail (1)
      2. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (8)
      3. Education, orientation et formation professionnelles (5)
      4. Sécurité de l'emploi (2)
      5. Coopératives (2)
      6. Conditions d'emploi(+) (6)
         1. Contrats de travail (1)
         2. Salaires (5)
      7. Conditions de travail(+) (1)
         1. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (1)
      8. Sécurité et santé au travail(+) (5)
         1. Protection contre des risques particuliers (1)
      9. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (74)
         1. Soins médicaux et indemnités de maladie (2)
         2. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (13)
         3. Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (5)
         4. Prestations de chômage (1)
         5. Administration et financement (19)
      10. Protection de la maternité (1)
      11. Travailleurs migrants (12)
      12. Gens de mer (4)
      13. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (22)
          1. Mineurs (1)
          2. Fonctionnaires et agents publics (20)
          3. Personnel infirmier (1)
      14. Accords internationaux(+) (7)
          1. Accords internationaux de sécurité sociale (5)
          Autres accords internationaux (2)