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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Comores (50)

Last NATLEX review: 2015-01

Tous les sujets 50
  1. Accords internationaux (6)
  2. Accords internationaux de sécurité sociale (6)
  3. Administration du travail (1)
  4. Catégories spécifiques de travailleurs (4)
  5. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (2)
  6. Conditions d'emploi (2)
  7. Conditions de travail (4)
  8. Coopératives (2)
  9. Dispositions générales (16)
  10. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (4)
  11. Droit constitutionnel (4)
  12. Droit pénal et procédure pénale (1)
  13. Droits de l'homme (1)
  14. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (2)
  15. Education, orientation et formation professionnelles (1)
  16. Elimination du travail forcé (1)
  17. Fonctionnaires et agents publics (3)
  18. Gens de mer (1)
  19. Inspection du travail (1)
  20. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (2)
  21. Non-discrimination (1)
  22. Politiques et lois en matière de santé publique (4)
  23. Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (1)
  24. Salaires (1)
  25. Sécurité de l'emploi (1)
  26. Sécurité et santé au travail (2)
  27. Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (2)
  28. Travail dangereux des enfants (1)
  29. Travail de nuit (1)
  30. Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (1)
  31. Travailleurs migrants (1)
  32. VIH/SIDA (5)
  33. Égalité de chances et de traitement (6)
  34. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (3)
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