NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Congo (357)
Last NATLEX review: 2020-12 - Année 2019 traitée.
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- Droit constitutionnel (6)
- Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (2)
- Droit civil, droit commercial, droit de la famille (6)
- Droit pénal et procédure pénale (6)
- Droits de l'homme (8)
- Politique économique et sociale (18)
- Politiques et lois en matière de santé publique (20)
- Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (13)
- Elimination du travail forcé (3)
- Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents(+) (11)
- Travail dangereux des enfants (1)
- Égalité de chances et de traitement(+) (26)
- Non-discrimination (3)
- Travailleurs ayant des responsabilités familiales (2)
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- Consultations tripartites (9)
- Administration du travail(+) (52)
- Inspection du travail (1)
- Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (15)
- Travailleurs handicapés (4)
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- Sécurité de l'emploi (2)
- Coopératives (8)
- Conditions d'emploi(+) (7)
- Contrats de travail (1)
- Salaires (5)
- Gestion du personnel (1)
- Conditions de travail(+) (2)
- Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (2)
- Sécurité et santé au travail(+) (12)
- Protection contre des risques particuliers (6)
- Protection dans certaines branches d'activité (1)
- Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (31)
- Soins médicaux et indemnités de maladie (3)
- Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (4)
- Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (1)
- Assistance et services sociaux (2)
- Administration et financement (15)
- Protection de la maternité (1)
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- Gens de mer(+) (6)
- Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (2)
- Gens de mer - Inspections (1)
- Peuples indigènes et tribaux (6)
- Catégories spécifiques de travailleurs(+) (37)
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- Mineurs (1)
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- Accords internationaux de sécurité sociale (8)
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